Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2025
Arkiba traite des données personnelles, dont certaines sont relatives à la santé. Cette politique décrit, en toute transparence, quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et quels droits vous pouvez exercer.
Responsable du traitement
Arkiba SAS — éditeur du service Arkiba.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Données collectées
Arkiba distingue strictement les données du médecin utilisateur et les données patient introduites pour la rédaction des documents.
Données du médecin (compte utilisateur)
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Prénom, nom, email | Création du compte, identification | Exécution du contrat |
| Mot de passe (haché) | Authentification sécurisée | Exécution du contrat |
| Spécialité, ville, RPPS | Vérification du statut professionnel, en-tête des documents | Exécution du contrat |
| Adresse, téléphone, email professionnel | En-tête des documents générés | Exécution du contrat |
Données patient (saisies par le médecin)
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, âge, motif, notes cliniques | Génération du document demandé | Mission d'intérêt public dans le domaine de la santé (art. 9.2.h RGPD) |
| Documents médicaux téléversés | Synthèse demandée par le médecin | Idem |
Les données patient sont introduites sous la responsabilité du médecin utilisateur, dans le respect du secret médical et des obligations qui lui incombent en tant que responsable de traitement vis-à-vis de ses patients. Arkiba agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Hébergement et localisation
Hébergement HDS certifié, en France.
Toutes les données sont stockées sur des serveurs hébergés par un prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), exclusivement situés sur le territoire français. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.
Sécurité
- Chiffrement au repos : AES-256 sur les bases de données et les fichiers stockés.
- Chiffrement en transit : TLS 1.3 pour tous les échanges entre votre navigateur et nos serveurs.
- Mots de passe : hachés avec bcrypt, jamais stockés en clair.
- Authentification : tokens JWT signés, expiration automatique.
- Cloisonnement : chaque médecin n'accède qu'à ses propres données.
- Journalisation : les accès sensibles sont tracés pour audit.
Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte médecin actif | Tant que le compte est actif |
| Compte inactif | Suppression après 24 mois d'inactivité (préavis email) |
| Documents générés | Stockés uniquement sur l'appareil du médecin (localStorage), sous son contrôle |
| Logs techniques | 12 mois maximum |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
Sous-traitants
Pour fonctionner, Arkiba s'appuie sur un nombre limité de sous-traitants, chacun lié par contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- Hébergeur HDS (France) — stockage des données.
- Fournisseur de modèle d'IA — traitement des notes transmises pour génération du document. Aucune donnée n'est utilisée pour entraîner les modèles.
Pas de revente, pas de profilage commercial
Arkiba ne vend pas, ne loue pas, ne partage pas vos données ni celles de vos patients à des fins commerciales, publicitaires ou statistiques tierces. Aucun traceur publicitaire n'est déployé sur le service.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :
Obtenir une copie des données vous concernant.
Corriger une donnée inexacte ou incomplète.
Effacer votre compte et les données associées.
Vous opposer à un traitement pour motif légitime.
Geler un traitement le temps d'une vérification.
Récupérer vos données dans un format réutilisable.
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à dpo@arkiba.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Cookies
Arkiba n'utilise que les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Aucun cookie de mesure d'audience tierce ou de publicité n'est déposé.
Évolution de la politique
Toute modification substantielle de cette politique vous sera notifiée par email avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur.