Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2025

Éditeur du service

Arkiba SAS

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €

Siège social : [à compléter — adresse postale]

RCS Paris : [à compléter]

Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]

Email : contact@arkiba.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal d'Arkiba SAS. Toute demande relative au contenu publié sur le site peut être adressée par email à contact@arkiba.fr.

Hébergement

Hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé)

OVHcloud SAS

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 09 72 10 10 07

Certification HDS conforme au référentiel ASIP Santé. Données hébergées exclusivement sur le territoire français.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service Arkiba — marque, logo, design, code source, interface — sont la propriété exclusive d'Arkiba SAS. Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les documents médicaux générés via Arkiba appartiennent au médecin qui les produit. Arkiba ne revendique aucun droit sur le contenu rédigé par ses utilisateurs.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Signalement

Pour signaler tout contenu illicite, manquement à la réglementation médicale ou problème de sécurité, contactez immédiatement contact@arkiba.fr.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.